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DEP : leçons d’un échec et promesse d’un nouveau départ

Delta Echos #8

DEP : leçons d’un échec et promesse d’un nouveau départ DEP : leçons d’un échec et promesse d’un nouveau départ

Entre bilan critique et révision annoncée, le dossier électronique du patient arrive à un tournant décisif. Dix ans après son lancement, son échec relatif est acté par la Confédération, qui amorce une transformation profonde avec le futur dossier électronique de santé. Que retenir de cette première décennie, et qu’attendre de la suite ?

En novembre 2025, la conseillère fédérale Élisabeth Baume-Schneider a reconnu publiquement l’échec du dossier électronique du patient (DEP)[1], créé dix ans plus tôt avec l’ambition de devenir un pilier du système de santé suisse. Trop peu utilisé, trop coûteux, trop complexe : le constat est sévère. Pourtant, pour de nombreux acteurs de terrain, le DEP n’est pas un outil inutile, mais un dispositif inabouti, victime de choix structurels et d’un manque d’incitations. Alors que la Confédération prépare son remplacement par un dossier électronique de santé (DES), il s’agit moins de repartir de zéro que de comprendre ce qui n’a pas fonctionné, et surtout ce qui devra changer pour réussir la transition numérique du système de santé.

 

Le DEP, une ambition nationale

Introduit par la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), adoptée en 2015, le DEP est officiellement entré en production fin 2020. Son objectif initial était clair : permettre à chaque patient de disposer d’un espace numérique sécurisé regroupant les documents essentiels à sa prise en charge, accessible aux professionnels autorisés, au-delà des frontières institutionnelles et cantonales.

Sur le plan fonctionnel, le DEP a tenu ses promesses. « Aujourd’hui, le DEP fonctionne dans toute la Suisse à la satisfaction des personnes qui l’utilisent, notamment celles qui ont besoin d’une coordination accrue de leurs soins, souligne Patrice Hof, secrétaire général de l’association CARA, plateforme romande du DEP. Les patients concernés évoquent une meilleure compréhension de leur situation médicale, un accès facilité à leurs documents de santé, une réduction d’examens redondants, voire des séjours hospitaliers raccourcis. »

Du côté des professionnels de santé en revanche, le constat est plus contrasté. Si les hôpitaux cantonaux publient désormais automatiquement de nombreux documents dans le DEP, tout comme certains laboratoires, l’outil reste plus en marge des pratiques ambulatoires. Pour de nombreux médecins de cabinet, le DEP apparaît comme un dispositif externe perfectible, mal intégré à leur quotidien clinique, perçu davantage comme une contrainte administrative que comme un soutien à la prise en charge. Cette adhésion inégale se reflète dans les chiffres : environ 128’000 dossiers ouverts à l’échelle nationale[2] – dont environ 35’000 en Suisse romande –, ce qui représente 1,4% de la population alors que les projections initiales tablaient sur une adoption massive.

 

Pourquoi le DEP n’a pas séduit

Le faible taux d’adoption du DEP ne s’explique probablement pas par un rejet de principe, mais par un enchaînement de freins structurels. Le premier concerne l’accès même au dossier. Pour consulter son DEP, le patient doit disposer d’un moyen d’identification électronique certifié selon la LDEP, impliquant une procédure d’identification renforcée. « Cela reste compliqué pour certaines personnes, reconnaît Patrice Hof. Dans un contexte où les usages numériques grand public permettent de plus en plus d’accès simplifiés. »

Mais le principal point de blocage se situe chez les professionnels de santé, en particulier dans le secteur ambulatoire. Faute d’intégration du DEP dans les logiciels de cabinets employés au quotidien, les médecins doivent gérer deux systèmes parallèles : leur dossier médical informatisé, d’un côté, et le DEP, de l’autre. Le dépôt des documents se fait alors manuellement, via un portail web, avec une charge de travail supplémentaire difficilement compatible avec la réalité des cabinets.

Christian Lovis, médecin-chef du Service de l’information médicale des Hôpitaux universitaires de Genève, membre du Conseil de l’innovation d’Innosuisse et figure de référence en santé numérique, identifie là un problème plus profond. « Le principal enjeu réside dans l’interopérabilité. Comme actuellement rien ne contraint les fournisseurs à être compatibles les uns avec les autres, chacun fait un peu à sa sauce dans des marchés captifs. » Une fragmentation qui empêche la fluidité des parcours, multiplie les ressaisies d’informations et alimente une véritable fracture numérique entre les acteurs du système de santé.

À cela s’ajoute, enfin, une gouvernance financière longtemps restée floue. « Le financement du dossier n’était pas clairement attribué, confirme Nassima Wyss-Mehira, responsable de l’unité de direction Transformation numérique et pilotage de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Une absence de pilotage clair qui a sûrement contribué à freiner les investissements, à diluer les responsabilités et, in fine, à empêcher l’émergence d’une dynamique collective autour du DEP. »

 

Du DEP… au DES

Face à ce constat, le Conseil fédéral propose une révision complète de la LDEP, appelée à devenir la Loi sur le dossier électronique de santé (LDSan). Le changement ne se limite pas à une simple modification terminologique : il marque un basculement conceptuel et politique. « Cette révision était l’occasion de corriger les défauts de jeunesse du DEP, en s’appuyant sur ce qui fonctionnait et en revoyant ce qui bloquait », résume Martine Bourqui-Pittet, responsable eHealth Suisse, le centre de compétences et de coordination de la Confédération et des cantons.

L’un des changements majeurs acte ainsi le passage à un consentement présumé. Chaque personne disposera automatiquement d’un DES, avec un droit d’opposition explicite. « Dans les pays qui ont adopté ce système, seule une minorité de citoyens choisit a posteriori de fermer son dossier », observe Patrice Hof. Deuxième évolution clé, l’obligation d’utilisation pour tous les fournisseurs de prestations facturant à la LAMal. « Jusqu’ici, l’absence d’obligation ne permettait pas de créer une incitation mutuelle entre patients et professionnels », explique Nassima Wyss-Mehira.

Autre changement majeur, la Confédération assumera désormais la responsabilité de l’infrastructure technique du DES, tandis que les cantons financeront son exploitation et au minimum une communauté qui assistera la population et les professionnels de santé dans l’utilisation du DEP. Des structures comme CARA conserveront ainsi un rôle central de proximité, de soutien et de formation. « Les informations actuellement disponibles dans le DEP pourront alors être reprises sans rupture majeure », assure Nassima Wyss-Mehira.

La réussite du DES dépendra toutefois d’un point non négociable, selon Christian Lovis : « Le déploiement d’un outil de ce type passera par l’usage de standards obligatoires. Sans cela, il n’y aura ni fluidité, ni sécurité, ni efficience. » Un défi au cœur du programme DigiSanté, dans lequel eHealth Suisse joue un rôle clé. « Nous avons déjà publié des formats d’échange et renforcé certains standards afin de rendre la transition entre le DEP et le DES aussi douce que possible », explique Martine Bourqui-Pittet. Avant de conclure, sans détour : « Soit les fournisseurs de prestations jouent le jeu de la standardisation, soit, quelque part, ils ont déjà perdu la partie. »

 

Quel impact pour les réseaux de soins ?

Pour les réseaux de soins, l’enjeu dépasse largement la question technologique. Il touche au cœur même de leur mission : coordonner les parcours, fluidifier les échanges et améliorer la qualité des prises en charge. « Nous ne pouvons pas atteindre nos objectifs de réseau sans dossier électronique du patient », affirme ainsi Philippe Schaller, fondateur du Réseau Delta. Le DEP – qui, demain, sera le DES – est considéré comme un levier essentiel d’efficience, de coordination et de qualité des soins.

Martin Bernhardt, responsable du dialogue politique et économique du Réseau Delta, insiste, quant à lui, sur la dimension systémique de l’enjeu : « Les réseaux de soins ne peuvent pas fonctionner sans ces dossiers. Sans interopérabilité entre la médecine de ville et la médecine hospitalière, on court le risque de créer des cimetières de données. » Il ne s’agit donc pas seulement de stocker de l’information, mais de faire en sorte qu’elle soit réellement utile, exploitable et partagée dans les services des parcours de soins. Une inquiétude subsiste toutefois : ne risque-t-on pas de reproduire les mêmes erreurs avec le DES ? « Sans vision parlementaire claire et sans pilotage fort, arrivera-t-on réellement à faire mieux que le DEP ? » s’interroge ainsi Dorian Schaller, membre du conseil de direction de Réseau Delta.

Pour le réseau de soins, les professionnels de santé ainsi que les patients, la réussite du futur dossier électronique dépendra donc de sa capacité à s’inscrire dans un véritable projet de santé populationnelle, porté collectivement, et non à se limiter à une simple archive numérique modernisée.

Le DEP en quelques dates

  • 2015 : Adoption de la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
  • 2020 : Ouverture des premiers DEP
  • Coûts cumulés estimés : plusieurs centaines de millions de francs (Confédération et cantons)
  • Novembre 2025 : Transmission de la nouvelle Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan) au Parlement
  • Fin novembre 2025 : 127’606 DEP ouverts en Suisse (soit environ 1,4% de la population)
  • Décembre 2025 : Le Parlement a accepté un financement transitoire réduit (environ 2 millions de francs) pour le DEP en 2026[1]
  • 2029-2030 : Horizon de mise en œuvre du DES