Caisse publique : une question d'organisation des soins

Le projet de caisse santé genevoise adossée à un réseau de soins, dit Béluga, est l'une d'elles. Le Réseau Delta l'examine avec intérêt. Nous souhaitons expliquer ici pourquoi, et indiquer les points qui nous paraissent devoir être discutés.

Au-delà de la question de l'assureur

Le débat porte surtout sur le caractère « public » de la caisse. La question a son importance, mais elle n'est pas la principale. Dans le système actuel, la rémunération porte sur des actes, des séjours et des médicaments. La coordination entre intervenants, la prévention et le suivi des patients chroniques sont peu financés. Tant que ce mode de financement reste la règle, la nature de l'assureur change peu de chose à l'évolution des coûts.

L'intérêt de Béluga tient à ce qu'il associe une caisse à un dispositif de soins coordonnés, avec un financement différent et des objectifs de qualité et de coûts mesurés.

L'expérience du Réseau Delta

Depuis 1992, Delta travaille avec les assureurs selon ces principes : capitation, partage des risques sur des objectifs fixés à l'avance, analyse annuelle des rapports d'économicité, commission médicale, cercles de qualité obligatoires. Treize assureurs, concurrents entre eux, collaborent aujourd'hui avec le réseau en Suisse romande.

Travailler simultanément pour plusieurs assureurs fait donc partie de notre fonctionnement ordinaire. Chaque partenaire conserve ses produits, sa stratégie et ses données. Cette règle s'applique aujourd'hui et continuerait de s'appliquer.

Une caisse cantonale qui choisit un modèle de soins intégrés serait, de ce point de vue, un partenaire supplémentaire. Il nous paraît cohérent d'y apporter notre expérience.

Les risques

Plusieurs points doivent être traités avant que le projet ne se concrétise.

Concurrence. La caisse doit être autonome, soumise aux mêmes règles LAMal que les autres et ne bénéficier d'aucun avantage particulier. Les outils développés pour le dispositif devraient pouvoir servir à l'ensemble des assureurs.

Taille. Avec peu d'assurés au départ, les résultats seront sensibles aux variations aléatoires. L'évaluation devra en tenir compte.

Rôles. L'assureur assure, les soignants soignent, l'État fixe le cadre et le contrôle. La décision médicale doit rester aux professionnels.

Résultats. Les réseaux existants réalisent déjà des économies. Le dispositif devra démontrer, sur plusieurs années, ce qu'il apporte en plus, notamment pour les patients chroniques.

Ce que l'on peut en attendre

Si ces conditions sont remplies, le projet permettrait de tester, dans le cadre légal actuel, un financement qui rémunère la coordination et une relation entre assureurs et prestataires fondée sur des objectifs communs. Les enseignements seraient utiles à l'ensemble des assureurs, y compris à nos partenaires actuels.

Le Réseau Delta répondra à l'appel d'offres, selon les principes qui guident ses collaborations existantes : transparence, neutralité entre partenaires et résultats mesurables.